Règlement (CEE) 723/81 du 13 mars 1981 concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 723/81 du 13 mars 1981 concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version24 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 723/81 de la Commission, du 13 mars 1981, concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 24 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3554/80 (2), et notamment ses articles 14 et 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: