Règlement (CE) 573/2009 du 29 juin 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations en provenance d’un producteur
Règlement (CE) 573/2009 du 29 juin 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations en provenance d’un producteur
Version3 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 573/2009 de la Commission du 29 juin 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations en provenance d’un producteur-exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement |
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Version du 3 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. DEMANDE DE RÉEXAMEN