Règlement (CE) 574/2004 du 23 février 2004 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 574/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets(1), et notamment ses articles 1er, paragraphe 5, et 6, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission doit prendre les mesures nécessaires à l'application de ce règlement.
(2) Conformément à l'article 6, point b), du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission devrait adapter les spécifications visées à ses annexes.
(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission établit un tableau d'équivalence entre la nomenclature statistique figurant à l'annexe III et la liste des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission(2).
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 2150/2002 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: