RÈGLEMENT (CEE) 3869/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992
RÈGLEMENT (CEE) 3869/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992Abrogé
Version31 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3869/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992 # |
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Version du 31 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2),
vu le règlement (CEE) no 4176/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche (3), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: