Règlement (CEE) 10/84 du 4 janvier 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 10/84 du 4 janvier 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version5 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 10/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Quimper, 16 juin 1986, n° 402
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[…] - EH l'avenant N° 1 au règlement EH label N° 03-73 pour une production EH « jambon EH Bayonne » (64390 Sauveterre-EH-Béarn). - EH l'avenant N° 1 au règlement EH label N° 10-84 pour une production EH salaisons d'Auvergne (Espirat- 63160 Billom). - EH l'avenant N° 1 au règlement général EH label régional N° 04-85 « Nord-Pas-EH-Calais » (Association
Commentaire • 1
1. [Brèves] N'est pas considérée comme non récupérable, et donc éligible à un financement de la part de l'Union européenne, la TVA qui ne peut être déduite par une…Accès limité
Lexbase · 29 septembre 2012
Texte du document
Version du 5 janvier 1984 • À jour
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