Règlement d’exécution (UE) 2025/2236 du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Hatay Kaytaz Böreği (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
Règlement d’exécution (UE) 2025/2236 du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Hatay Kaytaz Böreği (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
Version25 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2236 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Hatay Kaytaz Böreği (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: