Règlement (CEE) 2731/85 du 27 septembre 1985 portant suspension temporaire et totale des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits des sous | Doctrine

Règlement (CEE) 2731/85 du 27 septembre 1985 portant suspension temporaire et totale des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits des sous

Version1 octobre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	27 septembre 1985
Date de publication au JOUE :	1 octobre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2731/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant suspension temporaire et totale des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits des sous-positions EX 29.04 A III a), EX 39.02 C I a) et EX 39.02 C I b), et modifiant, en ce qui concerne certains circuits intégrés monolithiques de la sous- position EX 85.21 D II, le règlement (CEE) n° 1736/85 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 octobre 1985 • À jour

Contactez notre service commercial au