Règlement (CEE) 2038/89 du 7 juillet 1989 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 2038/89 du 7 juillet 1989 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version8 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2038/89 de la Commission, du 7 juillet 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 8 juillet 1989 • À jour
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