Règlement (CE) 102/2009 du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux
Règlement (CE) 102/2009 du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animauxAbrogé
Version24 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 102/2009 de la Commission du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit: