Règlement (CE) 1454/1999 du 1er juillet 1999
Règlement (CE) 1454/1999 du 1er juillet 1999Abrogé
Version2 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1454/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, dérogeant au règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires |
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Version du 2 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à cerains régimes d'aides communautaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1036/1999(2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: