Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 du 26 juillet 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 du 26 juillet 2019
Version26 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 de la Commission du 26 juillet 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «El Vicario» (AOP) |
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Version du 26 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: