Règlement (UE) 2018/395 du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons
Règlement (UE) 2018/395 du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons
Version3 avril 2018
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Version8 avril 2020
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Version15 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 15 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: