RÈGLEMENT (CE) 367/96 du 29 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
RÈGLEMENT (CE) 367/96 du 29 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version1 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 367/96 DE LA COMMISSION du 29 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 1 mars 1996 • À jour
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