Règlement (CE) 796/2006 du 29 mai 2006
Règlement (CE) 796/2006 du 29 mai 2006Abrogé
Version30 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 796/2006 de la Commission du 29 mai 2006 suspendant les achats de beurre à 90 % du prix d’intervention et ouvrant l’achat par voie d’adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: