Règlement (CEE) 1245/77 du 10 juin 1977
Règlement (CEE) 1245/77 du 10 juin 1977Abrogé
Version11 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1245/77 de la Commission, du 10 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 501/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide |
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Version du 11 juin 1977 • À jour
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