Règlement (CE) 1163/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) 1163/2009 du 30 novembre 2009Abrogé
Version21 décembre 2009
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Version20 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1163/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 juillet 2012 • À jour
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