Règlement (CE) 317/2009 du 17 avril 2009
Règlement (CE) 317/2009 du 17 avril 2009Abrogé
Version18 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 317/2009 de la Commission du 17 avril 2009 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n o 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique |
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Texte du document
Version du 18 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit: