Règlement (CE) 1504/2004 du 19 juillet 2004 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Règlement (CE) 1504/2004 du 19 juillet 2004 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usageAbrogé
Version30 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1504/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage |
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Version du 30 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: