Règlement (CEE) 2411/73 du 24 juillet 1973 relatif aux importations des agrumes originaires de la République Arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 2411/73 du 24 juillet 1973 relatif aux importations des agrumes originaires de la République Arabe d'ÉgypteAbrogé
Version10 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2411/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de la République Arabe d'Égypte |
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Version du 10 septembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: