Règlement (CEE) 2162/90 du 26 juillet 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux polymères du chlorure de vinyle du code NC 3904, originaires de Pologne, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil
Règlement (CEE) 2162/90 du 26 juillet 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux polymères du chlorure de vinyle du code NC 3904, originaires de Pologne, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du ConseilAbrogé
Version30 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2162/90 de la Commission du 26 juillet 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux polymères du chlorure de vinyle du code NC 3904, originaires de Pologne, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil |
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Version du 30 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1990, à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: