Règlement (CE) 2095/2004 du 8 décembre 2004
Règlement (CE) 2095/2004 du 8 décembre 2004Abrogé
Version12 décembre 2004
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2095/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) n° 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre |
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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