Règlement (CEE) 1600/78 du 7 juillet 1978
Règlement (CEE) 1600/78 du 7 juillet 1978Abrogé
Version11 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1600/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1569/77 et (CEE) n° 1570/77 relatifs à l' intervention dans le secteur des céréales |
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Version du 11 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1254/78 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: