Règlement (CE) 388/2005 du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
Règlement (CE) 388/2005 du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilAbrogé
Version16 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 388/2005 de la Commission du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 246/2003 |
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Version du 16 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: