Règlement d’exécution (UE) 746/2012 du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus
Règlement d’exécution (UE) 746/2012 du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus
Version6 septembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: