Règlement (CE) 2575/97 du 15 décembre 1997 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1998
Règlement (CE) 2575/97 du 15 décembre 1997 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1998Abrogé
Version1 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2575/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4176/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3516/93 (2) et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: