Règlement (CEE) 249/76 du 4 février 1976
Règlement (CEE) 249/76 du 4 février 1976Abrogé
Version8 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 249/76 de la Commission, du 4 février 1976, abrogeant la surveillance communautaire des importations de magnétophones |
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Version du 8 février 1976 • À jour
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