Règlement (CE) 1515/2000 du 12 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CE) 1515/2000 du 12 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version13 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1515/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 |
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