RÈGLEMENT (CEE) 665/91 du 18 mars 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1991)
RÈGLEMENT (CEE) 665/91 du 18 mars 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1991)Abrogé
Version28 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 665/91 DU CONSEIL du 18 mars 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1991) # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: