Règlement (CEE) 1096/79 du 1er juin 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position 55
Règlement (CEE) 1096/79 du 1er juin 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position 55Abrogé
Version5 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1096/79 de la Commission, du 1er juin 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position 55.08 du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil |
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Version du 5 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3157/78 DU CONSEIL , DU 29 DECEMBRE 1978 , PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :