Règlement (CEE) 2860/81 du 2 octobre 1981 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
Règlement (CEE) 2860/81 du 2 octobre 1981 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veauxAbrogé
Version6 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2860/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' AHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :