Règlement (CE) 1910/1999 du 6 septembre 1999 fixant, pour le mois d'août 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 1910/1999 du 6 septembre 1999 fixant, pour le mois d'août 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version7 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1910/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, fixant, pour le mois d'août 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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