Règlement (CEE) 3413/89 du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1990)
Règlement (CEE) 3413/89 du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1990)Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3413/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1990) |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :