Règlement (CE) 1295/2007 du 5 novembre 2007
Règlement (CE) 1295/2007 du 5 novembre 2007Abrogé
Version9 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1295/2007 de la Commission du 5 novembre 2007 soumettant à enregistrement certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (le règlement de base) (1), et notamment son article 10, paragraphe 4 et son article 14, paragraphe 5,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
La Commission a reçu une demande, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, de soumettre à enregistrement certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine.
A. PRODUIT CONCERNÉ