Règlement (CE) 2919/95 du 18 décembre 1995 relatif à l'octroi de l'aide spécifique à la production de blé dur en Autriche
Règlement (CE) 2919/95 du 18 décembre 1995 relatif à l'octroi de l'aide spécifique à la production de blé dur en AutricheAbrogé
Version20 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2919/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à l'octroi de l'aide spécifique à la production de blé dur en Autriche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2800/95 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: