Règlement (CEE) 956/91 du 18 avril 1991
Règlement (CEE) 956/91 du 18 avril 1991Abrogé
Version22 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 956/91 de la Commission du 18 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 avril 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)