Règlement (CEE) 2341/72 du 7 novembre 1972 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A I
Règlement (CEE) 2341/72 du 7 novembre 1972 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A IAbrogé
Version8 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2341/72 de la Commission, du 7 novembre 1972, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A I |
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Version du 8 novembre 1972 • À jour
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