Règlement (CEE) 3395/84 du 3 décembre 1984
Règlement (CEE) 3395/84 du 3 décembre 1984
Version4 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3395/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 4 décembre 1984 • À jour
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