Règlement (CEE) 580/92 du 5 mars 1992 établissant pour la période du 1er mars au 30 juin 1992 certaines modalités du régime des préférences généralisées applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de la mise en oeuvre des accords intérimaires conclus avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie
Règlement (CEE) 580/92 du 5 mars 1992 établissant pour la période du 1er mars au 30 juin 1992 certaines modalités du régime des préférences généralisées applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de la mise en oeuvre des accords intérimaires conclus avec la Pologne, la Hongrie et la TchécoslovaquieAbrogé
Version7 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 580/92 de la Commission du 5 mars 1992 établissant pour la période du 1er mars au 30 juin 1992 certaines modalités du régime des préférences généralisées applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de la mise en oeuvre des accords intérimaires conclus avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie |
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Version du 7 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1991, portant réduction pour l'année 1991 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), modifié par le règlement (CEE) no 3588/91 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: