Règlement (CEE) 2763/86 du 5 septembre 1986
Règlement (CEE) 2763/86 du 5 septembre 1986Abrogé
Version8 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2763/86 de la Commission du 5 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne les communications des États membres relatives aux demandes de certificats d' importation et d' exportation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: