Règlement (CE) 818/2008 du 13 août 2008
Règlement (CE) 818/2008 du 13 août 2008
Version20 août 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 818/2008 du Conseil du 13 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2074/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et clôturant l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par ledit règlement par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
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Texte du document
Version du 20 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 13,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Mesures existantes