Règlement (CEE) 1379/90 du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 3 (numéro d'ordre 40

Version27 mai 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 mai 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	22 mai 1990
Date de publication au JOUE :	24 mai 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1379/90 de la Commission du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 3 (numéro d'ordre 40.0033) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 27 mai 1990 • À jour

Règlement (CEE) 1379/90 du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 3 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document