RÈGLEMENT (CEE) 201/91 du 28 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire
RÈGLEMENT (CEE) 201/91 du 28 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version30 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 201/91 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire # |
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Version du 30 janvier 1991 • À jour
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