Règlement (CEE) 1428/76 du 21 juin 1976 relatif aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 1428/76 du 21 juin 1976 relatif aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables au riz et aux brisuresAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1428/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 13 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant, dès lors, que l'ajustement, en fonction des prix de seuil, d'un prélèvement préfixé pour du riz paddy ou du riz semi-blanchi ne peut avoir de sens que si l'on applique les taux de conversion utilisés pour le calcul du prélèvement lui-même ; qu'il convient, par conséquent, de préciser les règles de fixation à l'avance des prélèvements;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: