Règlement (CE) 2950/95 du 20 décembre 1995 portant huitième modification du règlement (CE) no 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne
Règlement (CE) 2950/95 du 20 décembre 1995 portant huitième modification du règlement (CE) no 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en AllemagneAbrogé
Version21 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2950/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, portant huitième modification du règlement (CE) no 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne |
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Version du 21 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: