Règlement (CE) 3083/94 du 16 décembre 1994
Règlement (CE) 3083/94 du 16 décembre 1994Abrogé
Version20 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3083/94 de la Commission du 16 décembre 1994 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment pour l'Espagne son article 83 et pour le Portugal son article 251,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: