Règlement (CE) 2205/2003 du 17 décembre 2003 modifiant l'annexe I du rAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2205/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant l'annexe I du rᄄglement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) Dans le but de poursuivre l'harmonisation avec les normes internationales du Conseil oléicole international et du Codex alimentarius, il est nécessaire de réviser certaines valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive et contenues dans le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes(2), ainsi que dans la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87.
(2) Le règlement (CE) n° 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement n° 136/66/CEE ainsi que le règlement (CE) n° 1638/98 en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive(3) rend nécessaire la révision de la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87.
(3) Aux fins d'alignement des textes, il convient de modifier certaines versions linguistiques du libellé de la sous-position 1509 10 10 de la nomenclature combinée.
(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 2658/87 en conséquence.
(5) Les dernières modifications introduites au règlement (CEE) n° 2568/91 sont applicables à partir du 1er novembre 2003. Dans un souci de cohérence, il y a lieu de prévoir l'application du présent règlement à partir de la même date.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: