Règlement (UE) 174/2013 du 5 février 2013
Règlement (UE) 174/2013 du 5 février 2013
Version26 mars 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 174/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 modifiant le règlement (CE) n o 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 26 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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