RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001
Version17 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 |
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Version du 17 juillet 1999 • À jour
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