Règlement (UE) 1319/2013 du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) n ° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
Règlement (UE) 1319/2013 du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) n ° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
Version7 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) n ° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) |
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Version du 7 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et notamment son article 3, paragraphe 4, son article 4, paragraphe 1 et son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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