Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 du 18 décembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 du 18 décembre 2025
Version20 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumettant à enregistrement les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 20 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: